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Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Identification : Association A2EP dénommée ci-après "L'association A2EP"
Siège social : 45 Avenue d'Angers - 49 300 CHOLET
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) : Numéro W492003628
Directeur de la publication : Jacky Angebault (Président)
Responsable de la rédaction : Jacky Angebault (Président)

 

Politique de confidentialité et protection des données personnelles


L'association A2EP s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :
L'association A2EP, immatriculée au répertoire national des associations sous le Numéro W492003628 dont le siège social est situé 45 Avenue d'Angers - 49 300 CHOLET.
L'association A2EP en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de L'association A2EP.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
L'association A2EP est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (adhérents) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte adhérent ;
  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions des adhérents par email (suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques.


L'association A2EP considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
L'association A2EP conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « adhérent » seront conservées pour toute la durée de son adhésion et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite période d'adhésion.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) l'association A2EP a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. 

Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :  

Par voie postale :
Association A2EP - 45 Avenue d'Angers - 49 300 CHOLET

Par voie électronique : contact

L'association A2EP adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

 

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